Travaux parlementaires

 2013-2014

Proposition de résolution sur la création d’un parquet européen

2012-2013

Proposition de Loi visant à soumettre à l’obligation d’emploi de 6% de personnes handicapées les seuls personnels administratifset techniques des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)

Proposition de Loi visant à lutter contre les licenciements économiques abusifs

Proposition de Loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l’Etat

2011-2012

 PROPOSITION DE LOI dont Sophie JOISSAINS est l’auteur:

PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux officiers de police judiciaire d’effectuer la saisie ou le retrait de l’animal maltraité  pendant le cours de l’enquête judiciaire

PROPOSITION DE LOI visant à favoriser le pouvoir d’acaht des français

PROPOSITION DE LOI visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à proposer des stages aux étudiants

PROPOSITION DE LOI visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus

 PROPOSITION DE LOI dont Sophie JOISSAINS est cosignataire:

 PROPOSITION DE LOI complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession

PROPOSITION DE LOI relative aux écoles de production

PROPOSITION DE LOI visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la filière industrielle nucléaire française


2010-2011

 

PROPOSITION DE LOI visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité.

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l’institution d’une journée de l’Amérique latine et des Caraïbes en France.

2009-2010 

PROPOSITION DE LOI relative au respect du drapeau français en dehors d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques.

PROPOSITION DE LOI visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l’intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs

PROPOSITION DE LOI tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilicalPROPOSITION DE LOI tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l’initiative du salarié

PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle médicale

PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

PROPOSITION DE LOI tendant à l’attribution des labels « campagne d’intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives

PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

PROPOSITION DE RESOLUTION Accession à la propriété

 

 2008-2009

 

PROPOSITION DE LOI relative à la protection des électeurs face aux dérives d’utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales,

PROPOSITION DE LOI tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

PROPOSITION DE LOI visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l’établissement de tous les titres sécurisés

PROPOSITION DE LOI visant à réglementer la pratique du canyonisme

PROPOSITION DE LOI relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

PROPOSITION DE LOI relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

PROPOSITION DE LOI relative à l’obligation d’assurance pour la pratique du canyonisme

PROPOSITION DE LOI visant à permettre la célébration des mariages dans l’annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

PROPOSITION DE LOI relative à l’attribution des logements sociaux, tendant à modifier l’article L. 441 du code de la construction et de l’habitation

PROPOSITION DE LOI visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

 

 

 

 

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