Archive | Activités parlementaires

25 novembre 2013 ~ Commentaires fermés

Rapport de Sophie JOISSAINS sur la modernisation de l’Etat

Rapport de Sophie JOISSAINS sur la modernisation de l’Etat

Sophie JOISSAINS a remis jeudi 21 novembre  son rapport sur la modernisation de l’action publique, rapport dans lequel elle déplore le manque de lisibilité des présentations budgétaires. Un point intéressant en matière de performance et de Réforme de l’Etat.   Lire le rapport: Rapport sur la modernisation de l’action publique   Lire l’article de acteurspublics.com: […]

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07 juin 2013 ~ Commentaires fermés

Question préalable sur la Métropole

  Mme la présidente.Je suis saisie, par Mlle Joissains, d’une motion n°64 Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 581, 2012-2013). […]

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11 décembre 2012 ~ Commentaires fermés

Proposition de résolution européenne portant sur la création d’un parquet européen

N° 200   SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 décembre 2012 PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE PRÉSENTÉE AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (1) EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 QUATER DU RÈGLEMENT, sur la création d’un Parquet européen, PRÉSENTÉE Par Mlle Sophie JOISSAINS, Sénateur (Envoyée à la […]

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04 décembre 2012 ~ Commentaires fermés

Bruno GILLES, Sénateur de Marseille, dit non à la Métropole

Le Sénateur de Marseille, Bruno GILLES, dit non à la Métropole.  Voici l’interview qu’il a accordée au site masactu: (http://www.marsactu.fr/politique/bruno-gilles-je-dis-non-du-bout-des-levres-a-la-metropole-29604.html) Sénateur, maire du 4/5 et secrétaire départemental de l’UMP, Bruno Gilles prend le contrepied de beaucoup d’élus marseillais, dont Jean-Claude Gaudin, en rejoignant la position de l’Aixoise Sophie Joissains contre la métropole proposée par l’Etat. […]

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27 novembre 2012 ~ Commentaires fermés

Contre une commémoration le 19 mars, et pour le respect de la mémoire de chacun

Sophie Joissains, le 8 novembre 2012, est intervenue en séance au Sénat pour s’opposer à la création d’une journée de commémoration le 19 mars et pour faire respecter la mémoire de l’ensemble des combattants de la guerre d’Algérie. Voici le contenu des débats: « Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, […]

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30 mai 2012 ~ Commentaires fermés

Communiqué suite à la rencontre du Haut-Kharabagh

Paris, le 27 mai 2012, A l’invitation des autorités de la République du Haut-Kharabagh, trois sénateurs français, Bernard Fournier (Loire), Sophie Joissains (Bouches du Rhône) et Philippe Marini (Oise) ont visité cette région du Caucase du Sud, de culture et de population arméniennes mais ne faisant pas partie de la République d’Arménie. Les trois parlementaires […]

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10 mai 2012 ~ Commentaires fermés

Quatre raisons de se battre aux législatives!

Mes chers amis, Ces élections législatives sont d’une importance cruciale, pour plusieurs raisons: 1/ Nicolas Sarkozy s’est battu pour réhabiliter le courage et la responsabilité en politique. Son volontarisme et son combat pour la France n’auront de sens que si nous prolongeons son oeuvre. 2/ Le PS, s’il remportait la majorité à l’Assemblée Nationale, disposerait […]

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07 mai 2012 ~ Commentaires fermés

Les lendemains qui chantent…

Article du Figaro de l’Économie: En juillet, le Parlement sera convoqué en session extraordinaire pour examiner les «promesses» fiscales de François Hollande. Selon François Hollande, le redressement des finances publiques reposera majoritairement sur des hausses d’impôts. De fait, les contribuables n’auront aucun répit. Au lendemain des législatives, le Parlement sera convoqué en session extraordinaire en […]

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05 mars 2012 ~ Commentaires fermés

Jean Léonetti à Aix le lundi 12 mars

Chers Amis, J’ai l’honneur de vous convier à une rencontre avec Jean Léonetti, Ministre des Affaires européennes, Député-Maire d’Antibes, qui aura lieu le lundi 12 mars 2012 à Aix-en-Provence La Maison de l’Europe de Provence accueillera Monsieur le Ministre pour une réunion sur la politique européenne de la France, de 19h à 20h15 à la […]

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29 février 2012 ~ Commentaires fermés

Communiqué de presse/Génocide arménien

La décision des sages ne devrait plus tarder. J’ai été profondément surprise et peinée d’apprendre la saisine du Conseil Constitutionnel par mes collègues dans le but de faire invalider la loi sur la contestation des génocides ; néanmoins, il s’agit d’une voie de droit, elle est légitime et doit être respectée en tant que telle. […]

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