31 octobre 2013 ~ Commentaires fermés

Intervention en séance le 2 octobre contre la Métrople Marseillaise

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, arrêtons-nous un instant sur la commune. C’est en effet le seul échelon territorial qui a été directement bâti par l’homme, au fil de ses déplacements au cours des siècles.
Voilà qui lui donne une légitimité qu’aucun autre échelon territorial ne peut avoir.

La commune a fait naître un pouvoir très particulier, celui du maire, qui repose sur deux paramètres indissociables : la proximité et le suffrage universel.

Où est la proximité dans la métropole ? Si, demain, c’est la métropole d’Aix-Marseille-Provence qui organise la collecte des ordures ménagères pour les communes d’Aix, Aubagne, Martigues ou Istres, à qui les commerçants s’adresseront-ils en cas de problème ?

Quant à l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel que vous envisagez, elle implique que les électeurs devront désormais voter pour des listes présentées par des partis politiques. Il n’existera donc plus de lien direct entre eux et les élus qui s’occupent directement des affaires de la commune, ce qui sera très préjudiciable à nos concitoyens.

L’administration et les politiques ont imaginé la métropole essentiellement pour satisfaire des objectifs financiers, objectifs un peu dictés par l’Europe. Pourtant, comme le rappelait notre collègue Christian Favier, l’Europe estime elle-même que ce système créera une complexification territoriale extrêmement coûteuse. Au final, les attentes européennes ne seront même pas satisfaites.

« Volontariat », « concertation », « absence de tutelle et de curatelle » : j’avoue que les propos de M. le rapporteur et de M. le président de la commission des lois m’ont fait rêver. Mais, pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence, peut-on parler de volontariat lorsque 109 communes sur 118 sont contre ?

En outre, aucune procédure de concertation des communes n’est prévue dans le texte. Cela est pourtant exigé par le Conseil constitutionnel.

Quant à l’absence de tutelle ou de curatelle, il suffit de compter le nombre d’élus de la cité phocéenne par rapport au nombre d’élus des autres communes pour se rendre compte que le territoire de ces dernières sera inévitablement placé sous gouvernance marseillo-marseillaise. Voilà qui contrevient aussi au principe de la démocratie territoriale.

Aujourd’hui – cela me fait chaud au cœur –, les grandes associations d’élus se mobilisent : l’Association des maires de grandes villes de France, l’AMGVF, avec Michel Destot et Denis Badré s’agitent sur la métropole de Paris, insistant sur la nécessité de préserver la multipolarité et les intercommunalités ; Jacques Pélissard frémit pour les communes. Ce faisant, ils rejoignent totalement les demandes des élus des Bouches-du-Rhône.

Au fond, notre position au sujet de cette métropole a été mésestimée. On a prétendu que nous étions des égoïstes, que nous ne voulions pas partager avec Marseille et que nous souhaitions laisser cette ville aux cruels problèmes qu’elle rencontre, pour rester dans un environnement protégé et préservé.

Nous sommes bien loin de ce schéma. Depuis plus de deux ans, nous travaillons en commun sur des projets permettant de compenser par des versements importants les charges de centralité que supporte Marseille. Cette somme se monterait à plusieurs millions d’euros, ce que l’État ne pourra peut-être jamais donner. Ce que nous ne souhaitons pas, c’est une métropole intégrée sur le plan fiscal et dans le domaine de la gouvernance, car ce système ne nous laisserait plus d’autonomie de gestion et nous ferait perdre le lien direct avec nos populations.

Cela étant, il faut bien le dire, nous avons peur. Si Marseille est une ville formidable, c’est aussi une ville blessée. Si nous actions la création d’une métropole intégrée, Marseille récolterait probablement à court terme des fonds, dont elle a d’ailleurs besoin, mais ne craignez-vous pas que, à moyen terme, cela soit très vite insuffisant et que les problèmes que connaît cette ville gagnent le reste du département des Bouches-du-Rhône ?

Prenons l’exemple du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance ainsi que de la politique de la ville, qui seront de la compétence de la métropole. Certes, nous connaissons tous des problèmes de délinquance. Cependant, grâce à l’exercice de ces compétences spécifiques à l’échelon communal, nous parvenons à maintenir un niveau de sécurité satisfaisant dans nos territoires.

Demain, que va-t-il advenir ? Compte tenu des difficultés que connaît Marseille, tous les moyens vont y être concentrés. En conséquence, la délinquance va se déplacer vers nos communes, qui sont proches de Marseille. Or l’État n’aura pas les moyens de multiplier les effectifs. Le reste du département sera alors en péril.

Je le répète, nous sommes d’accord pour travailler avec Marseille, selon les principes énoncés par l’AMGVF : la multipolarité, la conservation des intercommunalités et des dotations importantes au titre des charges de centralité.

Vous pensez peut-être que je crie dans le désert. Je ne le crois pas, car je sais que le Président de la République a encore les moyens d’agir par décret en consultant les élus locaux et en mettant en place un système qui soit enfin respectueux des communes.

Pour conclure, j’aimerais rappeler que l’actuelle majorité a remporté les élections sénatoriales contre la loi de 2010 qui instituait les pôles métropolitains. Ce texte proposait pourtant une autonomie bien plus satisfaisante pour les communes que ce que prévoit le présent projet de loi.

N’oubliez pas que les élus locaux ont de la mémoire. Les communes sont en danger. Le prochain PLUI, prévu dans le projet de loi ALUR, suscite déjà des pétitions multiples de la part des maires ruraux et d’autres maires.

Vous avez gagné le Sénat, parce que les élus locaux vous ont fait confiance. Réfléchissez-y ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Sophie JOISSAINS

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