07 juin 2013 ~ Commentaires fermés

Question préalable sur la Métropole

 

Mme la présidente.Je suis saisie, par Mlle Joissains, d’une motion n°64

Cette motion est ainsi rédigée :

En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 581, 2012-2013).

Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d’opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.

En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.

La parole est à Mlle Sophie Joissains, pour la motion.

Mlle Sophie Joissains. Je suis très insistante ce soir, mais il est vrai que ce texte motive beaucoup les élus des Bouches-du-Rhône.

Je voudrais reparler des visites de Mme la ministre Marylise Lebranchu dans notre département. Même si nous sommes profondément contre ce texte, contre le fait de ne pas avoir la liberté de décider ce que nous pensons être le mieux pour notre territoire, nous avons tout de même beaucoup apprécié ses déplacements chez nous. Si les choses n’ont pas été simples pour nous, nous savons qu’il en a été de même pour vous mais vous ne nous avez pas entendus.

Je voudrais maintenant rendre hommage à M. le président de la commission des lois, qui a été absolument extraordinaire.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. C’est trop ! (Sourires.)

Mlle Sophie Joissains. Non, c’est vrai, car vous avez fait preuve d’une écoute inattendue, avec une disponibilité totale et un désir très profond de favoriser l’évolution de la situation. Monsieur le rapporteur, je ne vous oublie pas ! Vous avez manifesté, vous aussi, beaucoup d’écoute, surtout dans un premier temps avec un peu d’emballement au sujet de la liberté d’administration des collectivités, puis vous avez été plus réservé, dans un second temps, au fur et à mesure des auditions…

Globalement, la commission des lois nous a beaucoup aidés, en reportant d’un an le calendrier défini à l’origine et en assouplissant le régime des plans locaux d’urbanisme, dont l’élaboration sera effectuée par les conseils de territoire. C’est une réalité.

De façon générale, le projet de loi ne nous est pas apparu, aux uns et aux autres, très clair. En outre, le vocable de « métropole » recouvre plusieurs régimes distincts, à savoir les trois régimes dérogatoires et un autre, qui devient systématique au-delà d’un certain seuil. Nous en sommes profondément perturbés, car ce caractère systématique remet en cause notre conception des libertés locales. Les maires des communes rurales et moyennes en ont même été ulcérés.

Permettez-moi de citer quelques propos prononcés lors de leurs auditions.

M. Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France, a déclaré : « Les présidents d’intercommunalités gardent la main sur l’urbanisme et le maire est en charge de… la qualité de l’air, autant dire qu’il brassera du vent. »

M. Jean-Claude Villemain, président de la Fédération des maires des villes moyennes de France, a tenu les propos suivants, que je partage : « Le projet reflète un darwinisme politique : il favorise une forme de sélection des territoires en rendant plus forts les plus puissants et en affaiblissant les plus petits… » Et de poursuivre : « les plus petites communes n’auront pas voix au chapitre : qu’elles n’acceptent pas le pacte, et elles n’auront pas les financements croisés. [...] Ce texte éloigne les centres de décision des citoyens ».

De nombreuses idées qui ont été exposées cet après-midi ont recueilli un large assentiment. S’agissant de la métropole de Lyon, en revanche, tout le monde veut que le texte soit voté avec la plus grande célérité !

Mme Éliane Assassi. Non !

Mme Cécile Cukierman. Ne généralisez pas !

Mlle Sophie Joissains. Dans son analyse sur l’opérationnalité des métropoles, l’Assemblée des communautés de France a indiqué que la différence n’était pas importante avec la loi de 2010. C’est pourquoi nous sommes aujourd’hui quelque peu dubitatifs sur le vote de cette loi quant au statut de la commune, rejoignant en cela Jean-Jacques Hyest, qui a évoqué à son propos une idée ancienne, dépassée,…

M. Jean-Jacques Hyest. Aux yeux de certains, pas aux miens !

Mlle Sophie Joissains. … commune dont on peut parler avec une certaine tendresse ou de la nostalgie… Ce qui n’était finalement qu’un sympathique ex-voto. Nous ne sommes pas d’accord avec cela.

Il faut le reconnaître, certains sont grisés par ce mot de « métropole » qui apparaît moderne, européen et rappelle les grandes cités outre-Atlantique. Mais, dans le même temps, et Gaston Defferre avait raison sur ce point, l’élu local n’est pas simplement une personne attachée à un pré carré ou à un petit pouvoir ; il est vraiment le représentant des habitants d’une collectivité, comme l’a affirmé à juste titre Roland Povinelli tout à l’heure. En cas de problème, dans les petites communes tout au moins, c’est leur maire que les citoyens consultent à propos de pavés mal joints, d’une haie qu’il faut tondre, de l’enfant à marier, voire, dans certains villages, pour demander au curé de baptiser un enfant tel jour, etc.

L’élu local s’occupe de tout, y compris évidemment de l’urbanisme, qui est aussi le rêve de la cité pour les citoyens : sans l’appui de leur maire, sans sa vision, ils sont perdus. On ne peut pas décider de l’urbanisme à des kilomètres de l’endroit où vivent les gens, car la vision qui en résultera sera automatiquement décalée, différente de la leur. Cet aspect est très important. Notre objectif, dans la démocratie locale, dans les libertés locales, c’est de faire en sorte que la démocratie soit partagée : la population doit pouvoir choisir un représentant qui appliquera les décisions désirées par la majorité. Or une trop grande distance rend ce processus impossible.

La loi de 2010 avait, certes, beaucoup de défauts – elle a suscité de nombreuses critiques dans le département –, mais au moins laissait-elle le choix, à tel point que 109 communes des Bouches-du-Rhône sur 119, en dépit de leur révolte contre ce texte, ont, pour échapper à la métropole, voté le pôle métropolitain. Ces communes étaient de toutes tendances politiques : certaines étaient communistes, sur des terres minières, d’autres socialistes, centristes ou proches de l’UMP. Nous avons réussi, ce qui est un exploit dans nos démocraties, à nous unir autour d’une idée commune de notre territoire : nous avons décidé de voter le pôle métropolitain et d’y travailler de concert.

Je comprends d’ailleurs que le maire de Marseille, en bon père de famille, veuille réunir tout le monde pour créer une métropole – je reviendrai ultérieurement sur les problèmes qu’une telle idée peut susciter. Si tous les futurs présidents de métropoles étaient comme Jean-Claude Gaudin, certains pourraient en France reconsidérer la question, mais ce n’est vraiment pas le cas ! Il suffit de se souvenir du député des Bouches-du-Rhône que nous avons auditionné – je ne citerai pas son nom. Avec son attitude intimidante, il a tenté de couper court à toute réplique et n’a cessé de s’auto-congratuler. Cet exemple prouve à lui seul que tout le monde n’a pas les qualités de démocratie et d’affectivité dont témoigne Jean-Claude Gaudin.

Madame la ministre, il y a quelques instants, vous avez qualifié la métropole marseillaise de « porte de la Méditerranée ». Mon sentiment est quelque peu mitigé à ce propos. Comme beaucoup d’habitants des Bouches-du-Rhône, j’aime énormément Marseille : cette ville symbolise beaucoup de choses, à la fois l’enfance, le soleil, la plage… Toutefois, il faut garder à l’esprit que la Provence est multipolaire. Sans totalement être inexacte, l’expression « porte de la Méditerranée » n’est que partiellement juste. Certes, la métropole marseillaise représente les trois quarts des Bouches-du-Rhône, mais ce département ne se résume pas au littoral.

Il y a Marseille, avec son rayonnement très particulier : au-delà de son image noire, presque napolitaine, cette ville reste très proche de Pagnol,…

M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis. Oh oui !

M. René Vandierendonck, rapporteur. Et Raimu ?

Mlle Sophie Joissains. … avec sa tendresse, son affect, sa naïveté et la forfanterie qu’elle représente. Marseille, c’est tout cela à la fois.

À côté, il y a également Aix-en-Provence (Exclamations sur les travées du groupe socialiste)…

M. René Vandierendonck, rapporteur. Ah ! Aix !

Mlle Sophie Joissains. Je ne parlerai pas uniquement d’Aix, car je suis sénateur et non simplement élue locale. La Provence, qu’a immortalisée le peintre Cézanne,…

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Et Salon-de-Provence ?

Mlle Sophie Joissains. … est plus terrienne, plus sobre et historiquement intellectuelle : Aix était jadis la capitale de toute la Provence, avec le palais comtal, où logeait le bon roi René,…

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. C’est notre rapporteur ! (Sourires.)

M. Jean Germain, rapporteur pour avis. Mais pourquoi est-il parti à Roubaix ? (Nouveaux sourires.)

Mlle Sophie Joissains. … le parlement de Provence et toute une tradition incarnée d’abord par la noblesse de robe, puis par les professeurs et les juristes. La ville d’Aix a une mentalité totalement différente de celle de Marseille ; ce sont deux mondes distincts.

Puis, plus loin, se trouve la Provence mistralienne, autour d’Arles. Il s’agit d’un territoire encore plus brut, profondément terrien, dont la culture et les traditions sont solidement ancrées. Aujourd’hui, dans cette Provence, on assiste toujours aux fêtes et aux farandoles. Ce sont des événements très importants : pour les habitants de cette région, ce n’est pas du folklore, c’est de la tradition !

Ces trois Provence constituent trois mondes, trois univers que j’aime profondément mais que l’on ne peut pas réduire à un seul. Il faut véritablement garder cette réalité à l’esprit. Une fois ces trois mondes brossés à grands traits, il faut souligner que chacun d’entre eux est très indépendant, très autonome. Ainsi, leur annoncer l’hégémonie de l’un sur les deux autres, plus petit que les autres, cela ne marche pas, cela ne colle pas ! De tels propos sont d’autant plus blessants qu’ils sont martelés. Ils sont ressentis comme une profonde injustice.

Je me souviens de la visite de Jean-Marc Ayrault lors de l’inauguration de Marseille-Provence 2013. Cette manifestation a presque tenu du miracle : à l’exception du maire de Fos-sur-Mer, nous avons réussi à nous asseoir tous ensemble autour de la table pour donner un élan culturel à l’ensemble de notre territoire. La règle européenne exige que l’événement prenne le nom d’une ville et d’un territoire : nous avons choisi Marseille et la Provence. Toutefois, dans son discours, M. le Premier ministre a fait une gaffe monumentale.

M. René Vandierendonck, rapporteur. Il a parlé de Nice ?

Mlle Sophie Joissains. Sans doute ulcéré par la résistance à l’œuvre contre l’EPCI qu’il souhaitait créer, M. Ayrault n’a parlé que de Marseille : il n’a salué aucun des territoires associés !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Oh !

M. Jean Germain, rapporteur pour avis. C’est terrible !

Mlle Sophie Joissains. Madame la ministre, je me souviens d’ailleurs que vous étiez présente ce jour-là ! Nous, élus provençaux, sommes tous partis furieux et blessés. Lorsqu’un seul coup est porté, on se dit que ce n’est pas grave, mais lorsque les blessures sont récurrentes,…

M. René Vandierendonck, rapporteur. Elles demeurent inguérissables !

Mlle Sophie Joissains. … on finit par se demander si elles ne signifient pas quelque chose. Dès lors, elles prennent du sens.

Or aujourd’hui, avec le projet de métropole, nous éprouvons le même sentiment : celui de ne plus exister. Nous qui sommes si fiers de nos identités respectives, nous qui sommes si fiers d’appartenir à cette terre si particulière de France, nous sommes soudainement effacés d’un coup de gomme ! C’est fini ! C’est comme si notre histoire, si riche, si diverse et si ancienne n’existait plus aux yeux du monde. Nous ne pouvons pas l’accepter !

À ce titre, je ne peux manquer de lire un bref paragraphe d’un discours de Gaston Defferre, même si ce texte a déjà été abondamment cité aujourd’hui. Je poursuis sur la lancée : « Le gouvernement de François Mitterrand et de Pierre Mauroy a confiance dans les Français, dans leur capacité de choisir leurs élus, des élus majeurs et responsables, des élus libres d’agir sans tous ces contrôles a priori, sans que leurs décisions soient remises en cause, retardées, déformées par des fonctionnaires ou des ministres lointains qui connaissent mal leurs problèmes, et que rien n’habilite à décider à leur place. »

Madame la ministre, citer ce texte, ce n’est pas vous faire injure. Je connais vos bonnes intentions. Mais je sais aussi que vous êtes Bretonne et que vous n’habitez pas la Provence !

M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis. Que voulez-vous, nul n’est parfait !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. C’est bien dommage, car chez moi il pleut !

Mlle Sophie Joissains. Quoi qu’il en soit, il faut vivre dans un lieu pour en percevoir toutes les subtilités. Parfois, les schémas grossiers qui peuvent apparaître à nous ne sont que des paravents derrière lesquels se cachent d’autres trésors, d’autres clefs, d’autres chemins à suivre. Tel est le message que je souhaite délivrer ce soir : nous, élus provençaux, quelles que soient nos étiquettes politiques, nous avons, tous ensemble, pris résolument un autre chemin. J’y viendrai dans un instant : nous avons réellement formulé trois propositions distinctes ; la dernière d’entre elles réside dans les divers amendements déposés, quels qu’ils soient, qu’ils viennent du groupe CRC, du groupe socialiste, ou de l’UMP !

En résumé, Marseille a beaucoup d’atouts : c’est une ville chatoyante, pleine d’affect et de tendresse, parfois brutale également, marquée par des poches de pauvreté. Au-delà de cet aspect pécuniaire parfois misérable, Marseille a aussi ses défauts. Nous en avons tous ! Mais les travers de Marseille ont quelque peu influé sur les services publics : le mono-syndicalisme qui règne dans la ville a paralysé le port pendant trente ans.

Mme la présidente. Il faut conclure, ma chère collègue.

Mlle Sophie Joissains. Déjà ? Je vais conclure, madame la présidente.

M. René Vandierendonck, rapporteur. On n’a pas vu le temps passer !

M. Christian Cambon. Continuez, ma chère collègue, c’est excellent !

Mlle Sophie Joissains. Globalement, le mono-syndicalisme a perturbé le fonctionnement de tous les services publics. (Protestations sur les travées du groupe CRC.)

Mme Cécile Cukierman. Ce n’est pas la peine de poursuivre pour dire cela !

Mlle Sophie Joissains. Si, précisément, chère collègue !

La collecte des ordures ménagères a parfois subi des grèves durant près d’un mois, entraînant toutes les nuisances que l’on imagine. En outre, les équipements publics sont parfois très difficiles à manier, lorsque ceux qui entrent travailler ont besoin que le papa, la maman,…

Mme Éliane Assassi. Maintenant, ce sera aussi papa-papa et maman-maman !

Mlle Sophie Joissains. … le frère, la sœur, la nièce ou le neveu entrent également ! Cette situation paralyse complètement les services publics.

Que voulons-nous aujourd’hui ? Nous souhaitons que Marseille bénéficie d’un financement de l’État équivalent en proportion aux crédits consacrés à Paris. À nos yeux, c’est un élément essentiel. Vous voulez organiser de 7 000 à 8 000 transferts de fonctionnaires, comment ce mouvement pourrait-il être mené à bien ?

J’ai déjà évoqué la question du PLU. Je voudrais à présent mentionner les schémas que nous avons conçus, à commencer par la création du pôle métropolitain, que la loi nous imposait. Nous avons mené ce chantier de concert, pour échapper à la métropole. Nous avons proposé un syndicat mixte, auquel nous souhaitons associer la Camargue, au moins pour les transports, car cette région ne doit pas rester isolée dans le département des Bouches-du-Rhône.

À ce titre, nous avons émis la proposition suivante : laissez-nous mettre en place ce syndicat mixte, tout en maintenant une épée de Damoclès suspendue au-dessus de nos têtes. Si, passé deux ans, le bilan est mauvais – et nous sommes prêts à le soumettre au Parlement ! –, nous accepterons le statut de métropole fixé par l’article 30 du présent texte.

Madame la ministre, j’en fais le serment : si vous acceptez de nous laisser mener cette expérimentation, nous aurons tellement peur que nous travaillerons comme des fous, et qu’il n’y aura pas besoin de métropole ! J’espère que nous pourrons nous en tenir à cette proposition ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Philippe Dominati. Très bien !

M. Christian Cambon. Très émouvant !

Les Commentaires sont fermés.

BOUM ! BOUM ! |
Soutenons le FUDEC |
joselamouroux |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Comment faire plaisir aux f...
| Comité d'information des ci...
| oyemprid