Archive | juin 2013

07 juin 2013 ~ Commentaires fermés

Question préalable sur la Métropole

  Mme la présidente.Je suis saisie, par Mlle Joissains, d’une motion n°64 Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 581, 2012-2013). […]

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