20 janvier 2012 ~ Commentaires fermés

Le délit d’injures aux harkis enfin reconnu

La Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, dont j’étais rapporteur ce matin, a été votée et j’en suis très heureuse.
Enfin les supplétifs de l’armée française, Harkis et Rapatriés, seront protégés par le régime de protection accordé aux forces armées.

 

Voir l’article du Figaro sur le sujet:

http://www.lefigaro.fr/politique/2012/01/20/01002-20120120ARTFIG00436-le-senat-adopte-un-delit-d-injure-aux-harkis.php

 

 

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