05 janvier 2012 ~ Commentaires fermés

Pour l’honneur des harkis

Jeudi 19 janvier à 9 heures, je défendrai la proposition de loi visant à renforcer la reconnaissance de la France envers les harkis.

La présente proposition de loi a pour objet de compléter l’article 5 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés qui a posé le principe de l’interdiction de toute injure envers les harkis.

Ce texte vise à remédier à deux lacunes de la loi de 2005 :
- sanctionner pénalement cette interdiction ;
- permettre aux associations, dont l’objet est de défendre les intérêts moraux et l’honneur des anciens combattants harkis, d’exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne le délit de diffamation ou d’injures qui a causé un préjudice direct ou indirect à la mission qu’elle remplit.

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