08 novembre 2010 ~ 0 Commentaire

Remise du rapport sur le dispositif de gratuité des frais de scolarité des Français à l’étranger

 Elysée.fr 

Mmes Geneviève COLOT, députée de l’Essonne, et Sophie JOISSAINS, sénatrice des Bouches-du-Rhône, ont remis aujourd’hui au Président de la République leur rapport d’évaluation sur la mesure de gratuité des frais de scolarité des Français à l’Étranger mise en place depuis 2007.

Cette mission, conduite en lien avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et les administrations concernées, a bénéficié du soutien de l’Inspection générale des finances (IGF) qui a procédé à un examen rigoureux du dispositif tant sur le plan financier qu’au regard de son impact global sur notre système d’enseignement à l’Étranger.

A partir de ces éléments objectifs, les parlementaires en mission dressent un bilan très positif de la mesure considérant que l’objectif d’équité entre les Français vivant en France et leurs compatriotes vivant à l’étranger a été atteint. Leur rapport démontre notamment que le dispositif de prise en charge, dont le coût réel s’est avéré inférieur aux prévisions budgétaires, n’a eu de conséquences sérieuses ni sur la place des ressortissants étrangers dans nos établissements, ni sur la contribution financière de nos entreprises, ni même sur le système de bourses également géré par l’AEFE.

Pour l’avenir et au-delà de quelques dysfonctionnements qu’elles appellent à corriger, les parlementaires en mission recommandent de tenir compte de l’état actuel de nos finances publiques en reportant à plus tard l’extension de la mesure au-delà du lycée. Dans le même esprit, elles suggèrent également que le montant de la prise en charge soit plafonné au niveau qui était le sien en 2007-2008. Elles proposent enfin qu’une distinction stricte et transparente soit faite dans le budget de l’AEFE entre bourses et prise en charge des frais de scolarité. Ceci afin de garantir une gestion responsable et transparente du dispositif global de soutien à la scolarité de nos compatriotes à l’étranger.

Convaincu de la pertinence de ces recommandations, le Président de la République a demandé au ministre des Affaires étrangères et européennes de bien veiller à ce qu’elles soient versées au débat parlementaire en cours pour le budget de 2011. Il a également demandé qu’une communication soit présentée en Conseil des ministres, sur ce sujet.

 Pour consulter le rapport dans son intégralité:

http://www.elysee.fr/president/root/bank_objects/Rapport_Colot-Joissains.pdf

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