15 septembre 2010 ~ 0 Commentaire

Discours de Sophie Joissains, lu par Jean-Paul ALDUY, le 14 septembre 2010 au Sénat, projet de loi sur l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public.

Monsieur le Président,  Madame la Ministre, 

Mes chers Collègues,  Sophie Joissains, dont je lirai le texte, n’a pas pu revenir de Colombie ce matin comme cela était prévu pour intervenir devant vous. Je vous rassure, elle n’a pas été enlevée par les FARC mais son vol a tout simplement été annulé…   

Permettez-moi, au sein de ce débat, d’égrener les quelques convictions principales qui me poussent à voter cette loi. Et cela, sans empiéter sur l’excellent travail, que je salue, réalisé tant par le Président Jean-Jacques Hyest et sa Commission, que par notre Rapporteur, François Noël Buffet. 

D’abord, avant tout juriste, je crois sincèrement qu’une loi est nécessaire en la matière. Pourquoi ? Seul le Parlement, élu par la Nation comme émanation du Peuple, dispose de la légitimité nécessaire pour réglementer l’exercice d’une liberté publique. C’est bien là notre maxime : « Par le Peuple, pour le Peuple, et avec le Peuple ». 

Je crois que le Conseil d’Etat a donné une définition suffisante de l’ordre public immatériel ou sociétal, point qui a fait couler autant d’encre que de salive,  pour que cette notion soit consacrée. A nous, maintenant, de la légitimer par une loi[1]

A ceux qui avancent l’argument numérique, prétextant que seules 2 000 personnes sont concernées, je réponds la phrase de Montesquieu : « une injustice faite à un seul est une menace faite à tous ». Aucune écorchure à la face de notre république ne doit être tolérée au risque de menacer l’édifice tout entier. 

Le premier point essentiel, est que ce projet de loi pose le débat sur le plan sécuritaire. Cette loi interdira à tous les citoyens la dissimulation volontaire et permanente d’identité, de quelque manière que ce soit, avec les quelques exceptions nécessaires. Cette approche permet de traiter tous les citoyens de la même manière, principe d’égalité, comme l’énonce notre Constitution puisque que tous les Hommes naissent libres et égaux en droit. 

Car la France se vit à visage découvert, pour tous, lorsque nous sommes dans l’espace public. Que est ce lieu finalement ? Tous ceux où la société s’exprime dans son ensemble, où l’ont vit ensemble ;  bref, toutes les agoras où l’expression des droits liés à la vie privée ne peut être absolue.

En un mot : la République est une et indivisible, les lieux publics sont les lieux privilègiés d’expression de ce fondement de notre société.  Aucun comportement mettant en cause notre cohésion n’y est toléré. Et ce projet de loi renforce cette réalité juridique en interdisant d’y dissimuler son visage. 

Pourquoi est-ce si important de ne pas cacher son visage? 

Parce que dans les sociétés libres et démocratiques prévaut, en principe, la règle, implicite mais élémentaire que nul échange entre les personnes, nulle vie sociale n’est possible, dans l’espace public, sans réciprocité du regard et de la visibilité : les personnes se rencontrent et entrent en relation à visage découvert.

En France, le pacte social trouve son expression juridique fondamentale dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dont l’article 4 affirme que ‘La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui’. Comme cela a été affirmé devant la mission d’information de l’Assemblée nationale, qui cache son visage nuit à autrui, « en lui signifiant qu’il n’est pas assez digne, pur ou respectable » pour se présenter à lui à visage découvert. 

Consécutivement, la dissimulation du visage est donc une atteinte à la dignité de la personne humaine, ce que notre Constitution condamne quand il dit que « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle [2]». 

Ainsi, porter un masque, une cagoule ou un voile intégral remet en cause le lien social qui unit chaque individu à la collectivité qui l’entoure. Notre société française est diverse, et riche de sa diversité, où chaque personne est différente et différenciée. Briser cette réalité en prônant une uniformisation reviendrait à condamner notre modèle républicain et notre pacte social. Ne nous y trompons pas, c’est bien de cela qu’il s’agit. 

Sécurité et égalité dans l’espace commun des lieux publics sont indispensables à la , liberté, et à la dignité de la personne humaine. J’ajouterai un mot sur la laïcité. 

J’ai été surprise d’entendre certains orateurs, dans une autre Assemblée, vouloir limiter sa portée. Pour ce faire, ils se sont appuyés sur la traduction juridique de la laïcité, qui s’organise autour de trois principes : la neutralité de l’État, la protection de la liberté de conscience, notamment religieuse, et, le pluralisme des cultes. 

A ceux là je voudrais demander de bien vouloir regarder les positions prises par le Président de l’Observatoire de la Laïcité, qui rappelait que, pour l’ensemble de ses membres, « la défense de la laïcité a un objet plus large  que sa définition stricte, elle inclut les atteintes aux principes de l’égalité républicaine et la lutte contre les visées communautaires ». 

Or c’est bien là l’objet de ce texte : défendre notre pacte républicain, scellé autour de valeurs communes qui garantissent le socle de notre République.

C’est la raison pour laquelle je m’inscris en faux contre ceux qui voudraient faire de ce projet de loi une atteinte aux français de référence musulmane lesquels comme tous citoyens français, demandent le droit à l’indifférenciation, à être traités comme les autres, parce qu’ils sont comme les autres ! Ne faisons pas de démagogie, l’enjeu est trop important.

En conclusion, et je le dis à chacune de mes interventions : nous avons un modèle de société, un mode républicain, une conjugaison de nos valeurs particulières qui est unique. En cela, voter cette loi à la plus large majorité de nos voix sera surtout un signal fort de soutien à toutes celles et ceux qui se battent pour sortir de l’autoritarisme, du communautarisme et de l’extrémisme dans le monde. Oui la France a des valeurs fondamentales. Elles sont incarnées dans nos textes fondateurs et les parlementaires n’ont aucun mal à les conjuguer au XXIème siècle quand il s’agit de les préserver !! C’est le cas aujourd’hui. 

Nous sommes, que nous le voulions ou non, regardés dans le Monde. Alors « Bas les Masques ! » jouons franc jeu, tous ensemble, quand il s’agit de défendre notre modèle social et notre pacte républicain. Votons, votons ensemble, ce projet de loi qui réaffirme notre identité et notre combat pour la République. 

 



[1]          Voir le texte du rapporteur à l’Assemblée concernant l’un ordre public immatériel ou sociétal. « Certains ont cru pouvoir déduire du rapport du Conseil d’État du 25 mars dernier qu’il n’était pas d’accord avec ce projet de loi mais le président de section qui en était responsable et que j’ai auditionné m’a apporté un éclairage fort intéressant sur le contexte d’élaboration de ce rapport. Il s’agit d’une étude qui devait présenter l’état du droit. Or, le Conseil d’État, à la page 26 de ce rapport, définit l’ordre public immatériel comme « le socle minimal d’exigences réciproques et de garanties essentielles de la vie en société qui sont à ce point fondamentales qu’elles conditionnent l’exercice des autres libertés et qu’elles imposent d’écarter, si nécessaire, les effets de certains actes guidés par la volonté individuelle ». Cette définition est une consécration de la notion. »

[2]          Décision du 27 juillet 1994 (n° 343 DC)

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