31 juillet 2010 ~ 0 Commentaire

Courrier aux Maires pour le maintien de la compétence de l’Urbanisme aux communes

Monsieur, Madame le Maire, Cher Ami,

 

J’ai réussi, non sans mal, à faire adopter au Sénat un amendement (à l’alinéa 39 article 5 du projet de loi concernant la réforme des collectivités territoriales) sur les compétences des futures métropoles qui dispose: « pour la mise en oeuvre de la compétence relative ai Plan local de l’Urbanisme, le conseil municipal est seul compétent pour décider et voter sur les dispositions spécifiques concernant la commune qu’il représente ».

Ceci vise bien entendu à maintenir l’importance et l’existence des communes en empêchant les nouvelles entités que sont les métropoles de décider à la place des Maires.

Si cet amendement n’était pas maintenu en seconde lecture à l’assemblée nationale…

Cela signifierait en pratique, qu’une entité décisionnelle distante parfois de plus d’une centaine de kilomètres serait compétente pour décider des équipements, des logements, de l’ensembles des constructions pouvant prendre place sur une commune.

Les problématiques de proximité pourraient alors être totalement ignorées ou même utilisées de manière clientéliste et à l’encontre de la volonté des Maires sans que le suffrage universel puisse valablement jouer son rôle de régulateur.

Si vous vous mobilisez, vous pouvez non seulement maintenir cet amendement salutaire mais aller plus loin en corrigeant le régime des Communautés Urbaines lesquelles ont déjà le pouvoir de soustraire la compétence de l’Urbanisme aux Maires.

Heureusement et jusqu’alors, beaucoup de Présidents de Communautés urbaines ont eu la sagesse de laisser cette compétence aux communes mais si ce régime se généralise,

Que se passera-t-il demain?

Le maire deviendra un super-officier d’Etat civil sans pouvoir de décision sur le sol de sa commune, à la merci d’entités lointaines parfois hostiles et le citoyen sera coupé de toute proximité politique.

Est-ce l’ambition que vous portez pour votre commune?

Est-ce l’idéal politique que vous nourrissez à l’égard de vos administrés?

Si ce n’est pas votre cas,

Signez la pétition ci après et faites la circuler.

-Interpellez vos députés

-et demandons ensemble au gouvernement de restituer le pouvoir de l’urbanisme aux communes.

 

 

Fidèlement vôtre,

 

Sophie Joissains

Sénateur des Bouches du Rhône

Adjoint délégué à la politique de la ville au CLSPD

et aux cultures urbaines de la ville d’Aix en Provence

Vice-Président de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix

en charge de la cellule d’appui aux communes

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