05 juillet 2010 ~ 0 Commentaire

Question au secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique

 

Question d’actualité du Jeudi 1er Juillet 2010

de

Madame Sophie JOISSAINS

Sénateur des Bouches – du-Rhône

A Monsieur Georges TRON

Secrétaire d’Etat Chargé de la Fonction Publique

Négociations salariales dans la Fonction Publique

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,

Ma question s’adresse à Monsieur Georges TRON, Secrétaire d’Etat à la Fonction publique,

Monsieur le Ministre,

Vous avez achevé hier avec Eric WOERTH la négociation avec les partenaires sociaux sur l’évolution salariale des agents publics pour les années 2010 à 2013.

Alors que nous traversons une crise économique sans précédents dans l’Histoire de notre pays, avec un contexte budgétaire particulièrement difficile, vous avez décidé de confirmer la revalorisation du point d’indice des 5, 2 millions de fonctionnaires de 0,5% qui prend effet ce jour.

Ainsi, nous tenons donc nos engagements pris unilatéralement à la suite des discussions salariales de 2008.

Affrontant les mêmes contraintes économiques, certains de nos partenaires européens, et non des moindres, ont décidé, au titre de l’effort national, des ajustements à la baisse des salaires des fonctionnaires, en plus d’une politique générale de réduction des effectifs.

En Irlande, notamment, le Gouvernement a décidé le gel des salaires du secteur public et donc de ne pas appliquer les hausses de salaires prévues par l’accord salarial, de même qu’en Grèce évidemment.

Vous avez également pris des engagements lors de cette réunion sur la réforme de la politique de la rémunération engagée depuis 2008, avec la poursuite de la rémunération au mérite, l’intéressement collectif et la réforme de l’indemnité de résidence pour les fonctionnaires. Quels sont-ils ?

Le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat pourra t-il reconduit pour les fonctionnaires ?

Pouvez-vous expliquer Monsieur le Ministre, à la représentation nationale, quelle est la politique salariale que le gouvernement tend à mettre en œuvre pour les fonctionnaires pour les années suivantes et comment évolueront les salaires des fonctionnaires ?

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