02 juillet 2010 ~ 0 Commentaire

Intervention en séance le 1er juillet 2010, relative au nombre de vice-présidents au sein des intercommunalités: garantir l’équilibre entre le politique et l’administratif

La réussite de l’intercommunalité est souvent liée à la représentation des communes et au statut de vice-président de leurs maires.

L’objectif visé ici est que, dans les EPCI de grande taille, le nombre des vice-présidents ne soit pas figé et inférieur à celui des communes. Dans l’esprit de négociation et de consensus caractérisant le fait intercommunal, tel qu’il a été énoncé par le Sénat lors de l’examen du projet de loi en première lecture, il convient de ne pas instaurer un dispositif trop rigide.

En effet, la limitation à quinze vice-présidents peut conduire à des difficultés de gestion des dossiers, notamment dans les grandes agglomérations – communautés urbaines et métropoles –, dont les compétences sont très nombreuses. C’est donc aussi de l’équilibre entre le politique et l’administratif qu’il s’agit ici.

C’est pourquoi il est proposé de laisser un degré de souplesse au-delà de quinze vice-présidents, dans la limite de 20 % de l’effectif total des conseils. Bien entendu, les crédits nécessaires seraient pris dans l’enveloppe budgétaire existante, afin de respecter l’esprit de maîtrise de la dépense publique affirmé dans le projet de loi initial.

Dans le même esprit que le précédent, le présent amendement vise à permettre aux intercommunalités dont l’effectif total du conseil n’atteint pas le seuil nécessaire de désigner néanmoins huit vice-présidents.

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