08 août 2009 ~ 0 Commentaire

Discours de Sophie Joissains, sur le texte du Grenelle de l’environnement

 

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EXPLICATION DE VOTE

GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

Au terme d’un large et très complet débat, nous allons voter un projet de loi absolument majeur pour l’avenir de notre pays. En premier lieu, nous vous adressons, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d’État, toutes nos félicitations et nos remerciements. Vous avez su nous écouter et nous faire participer à l’élaboration de ce texte. Nous avons une pensée particulière pour Madame Chantal Jouanno pour qui ce fut le premier débat en séance, qui a fait preuve d’une grande maîtrise et d’une grande compétence. Qu’elle en soit ici remerciée et félicitée.
 

Mes remerciements s’adressent également au président de la commission des affaires économiques, Monsieur Jean-Paul Emorine, qui a été omniprésent et dont l’implication au service de ce projet de loi a été totale, tant en commission que dans l’hémicycle. Je n’oublie évidemment pas notre rapporteur Bruno Sido qui a effectué un travail absolument considérable d’abord en amont du texte puis pendant son examen en étudiant dans le détail plus de 800 amendements déposés dont de très nombreux ont reçu un avis favorable et ont par la suite été votés.

Les débats qui ont duré deux semaines ont été à la hauteur des enjeux et ont donné au Parlement l’occasion de reconnaître avec éclat la grande valeur du processus de Grenelle, formidable et inédit processus de consultation et de dialogue démocratique, qui n’est pas simplement un évènement médiatique. Saluons ici l’initiative du Président de la République.

Le projet de loi respecte les 263 engagements du Grenelle. Il fixe des objectifs très ambitieux. Il répond aux questions des parlementaires qui souhaitaient des évaluations et des études d’impact, qui se préoccupaient de la fiscalité, de l’avenir de l’agriculture, de la concurrence et de l’emploi dans les entreprises. A ce sujet, nous resterons vigilants sur le fait de ne pas alourdir les contraintes qui pèsent sur les PME.

Ce projet répond aussi à nos interrogations concernant le rôle central que les collectivités locales sont appelées à jouer dans la mise en œuvre de ce programme. Nous sommes ici très attachés à ce que les collectivités territoriales ne supportent pas les coûts supplémentaires engendrés par le manque de moyens budgétaires de l’État.

Nous avons tous conscience qu’il est urgent de légiférer, de faire des économies d’énergie, de limiter les émissions de gaz à effet de serre, de protéger l’environnement et la biodiversité ; bref, de protéger notre santé. Notre société est en pleine mutation et cette mutation, la France ne doit pas se contenter de l’accompagner mais doit se montrer volontariste et saisir la chance d’une économie durable, d’un nouveau progrès social et environnemental.

Mais nous ne devons pas oublier que notre avenir se joue au niveau européen et pas simplement dans le cadre national. Plus que jamais, et la crise est là pour nous le rappeler, l’Union fait la force. Nous devons avancer avec nos principaux partenaires européens sans distorsions afin de convaincre le reste du monde du bien fondé de cette démarche. C’est à ce prix que l’environnement et l’économie de marché seront sources de croissance et de richesse. Pour le monde et pour tout le monde.

Un des grands apports de ce projet est d’avoir permis ce débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. Cela était inimaginable il y a encore quelques années de pouvoir parler plusieurs heures dans cet hémicycle d’économies d’énergie ou d’agriculture biologique. Les choses ont changé. Nous avons sorti la problématique environnementale de son ghetto politique et de sa marginalité utopique pour la replacer au centre de nos préoccupations et au centre de notre modèle économique. Et cela pour longtemps.

Je souhaite que ce projet de loi majeur pour l’avenir de notre société recueille la plus large adhésion possible. Le Groupe UMP votera ce texte qui fera date dans notre législation et constituera un exemple à suivre pour le reste du monde. Soyons, au-delà de nos sensibilités politiques, fiers d’adopter ce grand texte qui restera, nous en sommes convaincus, l’une des très grandes lois de ce mandat.

Avec l’examen de ce projet de loi, nous sommes en train de réussir un pari qui n’était pas gagné d’avance. Pour la France et pour l’Europe.

Sophie Joissains, sénateur des Bouches du Rhône.

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